Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 7 janvier 2026 • Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Introduction

Moi, Kaven Chamberland, président de Myia Souveraine inc., entreprise québécoise qui accompagne les organisations en gouvernance de la Loi 25, en stabilisation numérique et en intégration responsable de l'intelligence artificielle, m'engage à protéger les renseignements personnels que je collecte et traite conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi 25 au Québec et, au niveau fédéral, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Ce site est exploité par Myia Souveraine inc. Les services d'accompagnement et de formation qui y sont décrits sont rendus par l'entreprise.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

  • Entreprise responsable : Myia Souveraine inc. (NEQ 1182292319)
  • Personne désignée : Kaven Chamberland, président
  • Courriel : kavenchamberland@myiaupload.com
  • Téléphone : 418-297-0558

3. Collecte des renseignements personnels

Je collecte les renseignements personnels suivants :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Nom de l'organisation
  • Fonction ou rôle dans l'organisation
  • Secteur d'activité de l'organisation
  • Type d'organisation
  • Localisation générale (province, pays)
  • Historique des communications
  • Notes de rencontres liées à l'accompagnement
  • Documents fournis volontairement par le client
  • Informations de facturation (nom, adresse, courriel de facturation)
  • Inscription à l'infolettre — prénom (facultatif) et adresse courriel, collectés uniquement si vous vous inscrivez volontairement via le formulaire /infolettre/ (double opt-in obligatoire). Les statistiques d'envoi (date d'ouverture, clics éventuels) sont conservées localement, sans communication à un service tiers.

4. Utilisation des renseignements et bases légales

J'utilise vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • Fournir mes services et produits — base légale : exécution d'un contrat
  • Traiter les mandats et leur facturation — base légale : exécution d'un contrat
  • Communiquer avec vous concernant votre dossier — base légale : exécution d'un contrat
  • Vous envoyer l'infolettre Pratiques numériques + Loi 25 (contenus pédagogiques et mises à jour du site) — base légale : consentement explicite via double opt-in. Désabonnement à un clic dans chaque envoi, ou en tout temps via /mon-abonnement/.
  • Améliorer mes services — base légale : intérêt légitime (données anonymisées ou agrégées)
  • Respecter mes obligations légales — base légale : obligation légale

Précision sur l'infolettre : l'envoi est géré par le plugin MailPoet (logiciel libre installé sur mon hébergement WHC au Canada), avec un sous-domaine d'envoi dédié news.kavenchamberland.com. Aucun service tiers d'envoi ou d'analyse n'est utilisé — vos données restent en tout temps sur l'infrastructure canadienne et ne sont jamais revendues ni partagées à des fins commerciales.

5. Communication et partage

Je ne vends jamais vos renseignements personnels.

Selon les besoins du contrat et le type de service offert, je peux partager certains renseignements avec :

  • Fournisseurs d'hébergement — le site web est hébergé sur des serveurs au Canada
  • Patrii Cloud inc. — entreprise québécoise qui héberge la plateforme de gestion de la relation client utilisée par Myia Souveraine inc. Les renseignements y sont hébergés au Québec et encadrés par une entente de traitement des renseignements personnels.
  • Fournisseurs de communication sécurisée — plateforme de rencontre hébergée sur un serveur canadien
  • Sous-traitants dans le cadre d'un mandat — liés par des obligations de confidentialité
  • Les autorités légales — lorsque requis par la loi

Mes fournisseurs de services sont sélectionnés pour leur conformité aux lois applicables en matière de protection des données. Dans la mesure du possible, je privilégie des fournisseurs dont les serveurs sont situés au Canada ou au Québec. Si un renseignement devait être communiqué à l'extérieur du Québec ou du Canada, je m'assure que l'évaluation exigée a été faite, que la protection est adéquate et qu'une entente écrite l'encadre, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

6. Cookies et technologies de suivi

Ce site n'utilise que des cookies techniques essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site WordPress (ex. : vérification des cookies dans votre navigateur, session WordPress). Ces cookies ne requièrent pas de consentement et ne transmettent aucune donnée à un tiers.

Aucun outil de mesure d'audience ni outil publicitaire n'est utilisé — pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de LinkedIn Insight Tag ni d'outil similaire. Aucune donnée de navigation ne quitte ce site.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels que je détiens
  • Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
  • Retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables
  • Demander la suppression de vos renseignements (sous certaines conditions)
  • Demander la portabilité de vos renseignements collectés par moyens technologiques, dans un format structuré et couramment utilisé
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec
  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) pour les questions relevant de la LPRPDE

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question concernant vos renseignements personnels :

  • Courriel : kavenchamberland@myiaupload.com
  • Objet du message : indiquer « Demande — renseignements personnels » et préciser la nature de votre demande
  • Délai de réponse : je m'engage à répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires si la complexité de la demande le justifie, avec avis motivé.
  • Vérification d'identité : il peut m'être nécessaire de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, afin de protéger vos renseignements.

9. Sécurité

Je mets en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération.

Ces mesures incluent notamment :

  • un accès restreint aux renseignements
  • le chiffrement des données
  • un utilisateur unique
  • des communications sécurisées lorsque requis

10. Conservation

Je conserve vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, soit généralement jusqu'à cinq (5) ans après la fin du mandat ou de la relation d'affaires, ou conformément aux exigences légales applicables. À l'expiration de ce délai, les renseignements sont détruits de façon sécurisée.

11. Modifications

Je peux modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur mon site web avec la date de mise à jour. Je vous encourage à consulter cette page périodiquement.

12. Ressources et recours

  • Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
    Pour les questions relevant de la Loi 25 (Québec)
    www.cai.gouv.qc.ca
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
    Pour les questions relevant de la LPRPDE (fédéral)
    www.priv.gc.ca