Bloc 2 · Mise en place Gouvernance · 1ʳᵉ heure sur quatre
Initiation aux normes internationales —
cadre structurant pour la gouvernance PRP
Résumé des quatre formations de base appliqué au contexte international. On reprend les fondations PRP (Initiation, Gouvernance, Numérique, Site web), on les croise avec les régimes légaux qui s'appliquent au-delà du Québec (Loi 25, LPRPDE, RGPD, CCPA) et on introduit le modèle ISO 27001 et 27701 comme canevas pour structurer votre documentation de conformité.
Position dans votre parcours de conformité
Cette formation est la 1ʳᵉ heure du Bloc 2 — Mise en place Gouvernance (Phase Diagnostic). Elle reprend les acquis des quatre formations de base et les rejoue dans le contexte international — pour qu'on parte de la même base élargie avant de construire concrètement la documentation dans les trois heures qui suivent : mandat RPRP, EFVP et DPA, application à la gouvernance du site web.
Pré-requis : avoir suivi le Bloc 1 — Formations de base (Initiation PRP aux employés, Gouvernance PRP, Numérique de base, Site web et Loi 25) ou posséder une compréhension équivalente des fondations PRP.
Ce que vous apprendrez en une heure
Niveau intermédiaire — un cran plus technique que le Bloc 1, avec articles de loi cités et mesures ISO nommées.
- Reconnaître les fondations PRP couvertes par les quatre formations de base, avec les régimes légaux qui les encadrent (Loi 25, LPRPDE, RGPD, CCPA, autres lois US).
- Comprendre les principes ISO 27001 et 27701 comme modèle structurant de gouvernance — pas comme certification coûteuse à viser à court terme.
- Identifier quels régimes s'appliquent à votre organisation et où chaque obligation se loge dans la documentation à produire.
- Savoir comment ces principes guideront la construction de votre documentation PRP dans les trois heures suivantes du Bloc 2.
Plan de l'heure
Deux blocs principaux encadrés par une ouverture et une fermeture. Format continu, sans pause interne. Les régimes légaux sont intégrés au fil de chaque domaine pratique — pas en chapitre séparé.
Bloc 1 — 41 minutes
Fondations PRP + régimes légaux intégrés
Synthèse des quatre formations Bloc 1, avec les articles Loi 25 et les correspondances internationales applicables à chaque domaine.
1.1 · Initiation PRP + cadre Loi 25 et LPRPDE (9 min)
Définition « renseignement personnel » selon Loi 25 art. 2, six principes de protection avec articles correspondants, cycle de vie d'un RP, comparaison Loi 25 vs LPRPDE pour une PME québécoise, réflexes en cas d'incident (art. 3.5 à 3.8).
Revoir la formation Bloc 1 — Initiation PRP →1.2 · Gouvernance base + correspondance RGPD (10 min)
Ossature documentaire de la gouvernance : RPRP désigné (art. 3.1 ↔ DPO art. 37-39 RGPD), politique de confidentialité publiée (art. 8 et 8.1 ↔ RGPD 13-14), registres traitements et incidents (art. 3.2 et 3.8 ↔ RGPD 30), durées de conservation justifiées (art. 23 ↔ RGPD 5(1)(e)).
Revoir la formation Bloc 1 — Gouvernance PRP →1.3 · Numérique + transferts internationaux (11 min)
Cartographie des outils et fournisseurs, communication de RP hors Québec (Loi 25 art. 17), transferts internationaux selon RGPD art. 44-49, particularités CCPA (Californie), bases de gestion des accès et de continuité.
Revoir la formation Bloc 1 — Numérique de base →1.4 · Site web + transparence multi-régimes (11 min)
Avis de collecte sur les formulaires (Loi 25 art. 8), exigences ePrivacy européennes sur les cookies, droits CCPA « Do Not Sell », bannière cookies conforme, RPRP visible publiquement.
Revoir la formation Bloc 1 — Site web et Loi 25 →Bloc 2 — 12 minutes
ISO 27001 et 27701 comme modèle structurant
Introduction aux deux normes ISO clés pour la documentation PRP : ISO 27001 (système de management de la sécurité de l'information) et ISO 27701 (extension dédiée à la vie privée). Présenté comme canevas de pensée pour organiser votre documentation — pas comme certification coûteuse à viser à court terme.
Approfondir avec les guides gratuits
Cette formation est synthétique — elle pose le cadre, pas la totalité des détails techniques. Les guides suivants sont accessibles librement, sans inscription, pour approfondir chaque dimension à votre rythme avant ou après la formation.
- Hub Normes internationales (gouvernance) — index complet des normes ISO pertinentes pour la gouvernance PRP.
- Cloud, IA et lois internationales — vue d'ensemble des régimes étrangers (RGPD, CCPA, lois sectorielles US, CLOUD Act).
- Lois internationales en vie privée — synthèse des cadres internationaux applicables à une PME québécoise opérant à l'étranger.
- LPRPDE approfondissement — détails des 10 principes équitables et de leur articulation avec la Loi 25.
La formation en pratique
Format
Vidéoconférence (présentiel sur demande)
Durée
1 heure continue
Public cible
Dirigeants, RPRP désignés, gestionnaires de PME québécoises matures
Niveau
Intermédiaire — pré-requis : Bloc 1 ou compréhension équivalente
Tarif
250 $ en vidéoconférence
Présentiel sur devis et disponibilité.
Position
1ʳᵉ heure du Bloc 2 — Mise en place Gouvernance
Vendable à l'unité ou intégrée à un mandat plus large.
⚖️ Avis important — statut de la formation
Cette formation a pour but de guider les organisations dans la mise en place des meilleures pratiques en protection des renseignements personnels. Elle est fournie à titre informatif et pédagogique et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni un avis juridique formel. Pour les situations particulières — secteur réglementé, incident en cours, litige —, consultez un avocat spécialisé.
Et après cette formation ?
Trois suites possibles pour passer de la connaissance à la conformité documentée.
Vérifier
Contrôle qualité gouvernance
Vérification de la conformité documentée des éléments couverts dans cette formation — selon les critères et principes ISO.
Voir le contrôle qualité →Diagnostiquer
Diagnostic Stratégique Loi 25
Analyse croisée des trois axes (gouvernance, numérique, site web) selon les principes du Système de management de la sécurité de l'information (ISO 27001).
Voir le diagnostic →Déléguer
Mandat RPRP externe
Si vous n'avez pas la capacité interne, le rôle de Responsable PRP est porté à l'externe — mandat récurrent défendable légalement.
Découvrir le mandat →En résumé — Initiation aux normes internationales
- La Loi 25 québécoise dialogue avec RGPD, LPRPDE, ISO 27001 et 27701
- Les clients institutionnels demandent souvent la conformité à ces référentiels
- Cette formation situe la Loi 25 dans le paysage international
- Sert de pont vers les formations Mise en place gouvernance partie 1 et 2
Formation Initiation aux normes internationales — réponse rapide
- Modules : 3 sections
- Durée : 1 heure
- Public : Dirigeants, RPRP, responsables conformité
- Format : Guide web gratuit en accès libre + Vidéoconférence 250 $ ou présentiel sur devis
- Phase : Diagnostic (Bloc 2 — Mise en place)
- Responsable : Kaven Chamberland, consultant Loi 25 Québec
Questions fréquentes — Initiation aux normes internationales
Pourquoi connaître les normes internationales si je suis seulement au Québec ?
Les clients institutionnels (gouvernement, secteurs réglementés) et les sous-traitants étrangers exigent souvent un alignement avec ISO 27001 ou RGPD. C'est aussi un avantage commercial différenciant.
Cette formation remplace-t-elle Gouvernance PRP ?
Non, elle la complète. Gouvernance PRP couvre les obligations Loi 25 directes. Cette formation montre comment ces obligations dialoguent avec les référentiels internationaux.
Quel est le prix ?
Le guide web est gratuit en accès libre. La formation animée en vidéoconférence est à 250 $. Le présentiel est sur devis.