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Votre conformité Loi 25 peut être financée — si elle fait partie du bon projet.

Aucun programme gouvernemental ne reconnaît la conformité Loi 25 comme seul motif de subvention. Mais intégrée à un projet de transformation numérique, de gouvernance des données ou d'intégration IA, vos démarches peuvent devenir admissibles — notamment via ESSOR (Investissement Québec). Cette analyse détermine si votre situation le permet.

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À savoir : Aucun programme gouvernemental connu au Québec en 2025-2026 ne reconnaît la conformité Loi 25 comme seul critère d'admissibilité. En revanche, lorsque la conformité fait partie d'un projet plus large — transformation numérique, implantation d'outils, gouvernance des données, intégration IA — les dépenses connexes peuvent devenir finançables (ex. : ESSOR, volets B et C). Cette analyse détermine si votre projet peut être structuré de façon à être admissible. L'identification ne garantit pas l'obtention du financement — la décision appartient aux organismes financeurs.

Ce que comprend l'identification

01

Analyse de votre profil

Type d'organisation, taille, secteur, région, projets envisagés — les critères qui déterminent votre admissibilité aux différents programmes.

02

Revue des programmes applicables

Programmes fédéraux, provinciaux et sectoriels pouvant financer vos démarches de conformité, de formation ou de transformation numérique.

03

Évaluation de l'admissibilité

Pour chaque programme identifié : critères d'admissibilité, dépenses couvertes, montants disponibles, délais et niveau d'effort pour la demande.

04

Recommandations de démarche

Quels programmes prioriser, dans quel ordre, avec quel niveau d'effort prévisible. Pas de liste exhaustive inutile — ce qui s'applique réellement à vous.

05

Cadrage stratégique

Comment positionner votre projet pour maximiser vos chances d'admissibilité par programme : angle de présentation, dépenses à mettre en avant, liens à établir avec les critères de chaque programme.

Exemple de livrable

Le tableau de programmes que vous recevez à la fin de l'analyse.

Rapport — Identification de subventions Organisation fictive à titre d'exemple (OBNL, 15 employés, Québec)
4–6 pages · Confidentiel
1
Tableau des programmes identifiés

Chaque programme avec les informations essentielles pour décider rapidement.

ProgrammeAdmissibilitéPriorité
Programme cybersécurité PME (exemple) Probable Élevée
Fonds de développement numérique (exemple) À confirmer Moyenne
Subvention formation continue (exemple) Probable Moyenne
Programme sectoriel X Non applicable
2
Fiche détaillée — Programme prioritaire (exemple)

Dépenses admissibles : évaluation de la posture de sécurité, formation des employés, mise en place de mesures de protection des données personnelles.
Montant estimé : subvention non remboursable (montant selon les paramètres du programme).
Admissibilité estimée : Probable — votre organisation répond aux critères de taille et de secteur.
Prochaine étape : Préparer un dossier de demande avec une description du projet de conformité.

3
Recommandation de démarche

Dans quel ordre faire les demandes, quel effort prévoir, et comment aligner les demandes avec votre plan de conformité.

Note : Les programmes cités dans cet exemple sont illustratifs. Les programmes disponibles varient selon votre profil, votre secteur et les périodes d'appel de projets. Les recommandations sont basées sur les informations disponibles au moment de l'analyse.

Comment ça fonctionne

1
Vous remplissez le formulaire

Quelques questions sur votre organisation, votre secteur et vos projets envisagés. 5 à 10 minutes.

2
J'analyse et je produis le rapport

Profil d'admissibilité, revue des programmes applicables, évaluation de chaque opportunité selon votre contexte.

3
Vous recevez votre rapport en moins de 48h

Le rapport est remis via un lien vers mon VPS où sera disponible votre rapport.

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Le rapport, c'est le point de départ

Une fois les programmes identifiés, trois étapes sont possibles selon votre situation.

Palier 1 — Ce service

Identifier — 199 $

Quels programmes s'appliquent à votre situation, comment les présenter, dans quel ordre postuler.

Palier 2 — Si vous allez de l'avant

Préparer & rédiger — Sur devis

Rédaction du dossier de demande, préparation des pièces justificatives, soumission aux organismes.

Palier 3 — Après la soumission

Suivre les demandes — Sur devis

Suivi des dossiers soumis, réponse aux demandes de complément, relances et rapport de statut.

Si une subvention est accordée, les fonds peuvent financer votre projet d'intégration numérique ou IA — c'est la connexion naturelle avec le Palier 4.

Savoir si des subventions s'appliquent à votre situation

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