599 $ · Paiement sécurisé · 3 rapports + synthèse croisée en moins de 48h
Commander — Bilan Gouvernance Loi 25
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Rapport 1
Audit visibilité publique
Rapport 2
Analyse gouvernance PRP
Rapport 3
Analyse numérique
Inclus en exclusivité avec le Bundle : Synthèse croisée des 3 rapports · Note globale de conformité Loi 25
Conditions du contrat de service
Lisez les conditions avant de procéder au paiement.
Contrat de services professionnels — Bilan Gouvernance Loi 25 — Bundle (3 audits + synthèse croisée)
Kaven Chamberland, consultant en protection des renseignements personnels, Québec
Objet
Réalisation de 3 audits distincts livrés ensemble, formant un portrait complet de la conformité Loi 25 : (1) Audit de visibilité publique — éléments accessibles publiquement du site web ; (2) Analyse gouvernance PRP — gouvernance organisationnelle interne ; (3) Analyse numérique — infrastructure numérique selon 4 piliers. Aucun accès administrateur ni accès direct aux systèmes du client n'est requis. En complément des 3 rapports individuels, une synthèse croisée identifie les liens et vulnérabilités transversaux, et une note globale de conformité Loi 25 intègre les résultats en un bilan consolidé.
Contenu du mandat — 3 bilans croisés, 20 critères évalués
Bilan 1 — Audit visibilité publique (7 critères) : politique de confidentialité ; formulaires et collecte de données ; cookies et outils de suivi ; exposition d'informations sensibles ; communication de conformité ; coordonnées du responsable PRP ; avis sur la conservation des données.
Bilan 2 — Analyse gouvernance PRP (8 dimensions) : responsabilité PRP ; documentation ; collecte des renseignements ; finalités d'utilisation ; conservation et destruction ; gestion des accès ; sous-traitants ; gestion des incidents ; formation et sensibilisation.
Bilan 3 — Analyse numérique (4 piliers) : outils numériques et fournisseurs tiers ; gestion des accès ; continuité et sauvegarde ; surface d'exposition.
Analyse croisée : les résultats des 3 bilans sont interprétés ensemble — incohérences, vulnérabilités combinées et priorités unifiées identifiées.
Informations fournies par le client : profil de l'organisation, URL du site web et questionnaire d'audit combiné (3 bilans).
Livrable : 3 rapports individuels + synthèse croisée + note globale de conformité Loi 25 — en format PDF confidentiel, livrés ensemble.
Avertissement important
Ne jamais inclure de mots de passe, clés d'accès, codes 2FA ou identifiants dans les réponses du formulaire.
Délai et livraison
Moins de 48 heures suivant la réception du formulaire d'audit complété. La livraison est conditionnelle à la réception de l'ensemble des informations demandées.
Tarif et paiement
599 $ CAD, taxes en sus si applicables — paiement unique par carte (Stripe) exigible avant la production des rapports.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Toutes les informations fournies sont traitées comme strictement confidentielles, utilisées aux seules fins des audits, et détruites dans les 30 jours suivant la livraison. Les rapports deviennent la propriété du client à réception du paiement. Toute modification ou redistribution à des tiers sans autorisation écrite est interdite.
Intelligence artificielle
Le consultant utilise des outils d'intelligence artificielle dans la préparation des rapports individuels : (1) les renseignements personnels sont séparés des informations du mandat ; (2) un identifiant anonyme est attribué à chaque mandat ; (3) aucun renseignement personnel n'est soumis aux outils d'IA ; (4) les résultats sont validés par le consultant. La synthèse croisée et la note globale sont produites à l'aide d'un modèle hébergé localement — aucune donnée ne quitte l'infrastructure canadienne du consultant pour cette étape.
Responsabilité
Les 3 rapports constituent des avis professionnels basés sur les informations disponibles ou déclarées. La responsabilité du consultant est limitée au montant des honoraires perçus (599 $ CAD), incluant les dommages indirects, pertes de revenus et tout préjudice commercial consécutif. Le consultant n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des rapports.
Non-remboursement
Le présent service constitue un ensemble indivisible. La résiliation après paiement et démarrage des audits n'est pas possible. En cas d'impossibilité totale de livraison (force majeure), le consultant remboursera intégralement le montant versé ou proposera un report convenu par écrit.
Droit applicable
Lois de la province de Québec et lois fédérales applicables au Canada.
Kaven Chamberland, consultant en protection des renseignements personnels, Québec
Objet
Réalisation de 3 audits distincts livrés ensemble, formant un portrait complet de la conformité Loi 25 : (1) Audit de visibilité publique — éléments accessibles publiquement du site web ; (2) Analyse gouvernance PRP — gouvernance organisationnelle interne ; (3) Analyse numérique — infrastructure numérique selon 4 piliers. Aucun accès administrateur ni accès direct aux systèmes du client n'est requis. En complément des 3 rapports individuels, une synthèse croisée identifie les liens et vulnérabilités transversaux, et une note globale de conformité Loi 25 intègre les résultats en un bilan consolidé.
Contenu du mandat — 3 bilans croisés, 20 critères évalués
Bilan 1 — Audit visibilité publique (7 critères) : politique de confidentialité ; formulaires et collecte de données ; cookies et outils de suivi ; exposition d'informations sensibles ; communication de conformité ; coordonnées du responsable PRP ; avis sur la conservation des données.
Bilan 2 — Analyse gouvernance PRP (8 dimensions) : responsabilité PRP ; documentation ; collecte des renseignements ; finalités d'utilisation ; conservation et destruction ; gestion des accès ; sous-traitants ; gestion des incidents ; formation et sensibilisation.
Bilan 3 — Analyse numérique (4 piliers) : outils numériques et fournisseurs tiers ; gestion des accès ; continuité et sauvegarde ; surface d'exposition.
Analyse croisée : les résultats des 3 bilans sont interprétés ensemble — incohérences, vulnérabilités combinées et priorités unifiées identifiées.
Informations fournies par le client : profil de l'organisation, URL du site web et questionnaire d'audit combiné (3 bilans).
Livrable : 3 rapports individuels + synthèse croisée + note globale de conformité Loi 25 — en format PDF confidentiel, livrés ensemble.
Avertissement important
Ne jamais inclure de mots de passe, clés d'accès, codes 2FA ou identifiants dans les réponses du formulaire.
Délai et livraison
Moins de 48 heures suivant la réception du formulaire d'audit complété. La livraison est conditionnelle à la réception de l'ensemble des informations demandées.
Tarif et paiement
599 $ CAD, taxes en sus si applicables — paiement unique par carte (Stripe) exigible avant la production des rapports.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Toutes les informations fournies sont traitées comme strictement confidentielles, utilisées aux seules fins des audits, et détruites dans les 30 jours suivant la livraison. Les rapports deviennent la propriété du client à réception du paiement. Toute modification ou redistribution à des tiers sans autorisation écrite est interdite.
Intelligence artificielle
Le consultant utilise des outils d'intelligence artificielle dans la préparation des rapports individuels : (1) les renseignements personnels sont séparés des informations du mandat ; (2) un identifiant anonyme est attribué à chaque mandat ; (3) aucun renseignement personnel n'est soumis aux outils d'IA ; (4) les résultats sont validés par le consultant. La synthèse croisée et la note globale sont produites à l'aide d'un modèle hébergé localement — aucune donnée ne quitte l'infrastructure canadienne du consultant pour cette étape.
Responsabilité
Les 3 rapports constituent des avis professionnels basés sur les informations disponibles ou déclarées. La responsabilité du consultant est limitée au montant des honoraires perçus (599 $ CAD), incluant les dommages indirects, pertes de revenus et tout préjudice commercial consécutif. Le consultant n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des rapports.
Non-remboursement
Le présent service constitue un ensemble indivisible. La résiliation après paiement et démarrage des audits n'est pas possible. En cas d'impossibilité totale de livraison (force majeure), le consultant remboursera intégralement le montant versé ou proposera un report convenu par écrit.
Droit applicable
Lois de la province de Québec et lois fédérales applicables au Canada.
Une question avant de commander ? infos@kavenchamberland.com